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Taxe Gafa : Passage en caisse pour les géants du net

Écrit par Deborah Koslowski le 8 août 2019.

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C’est la décision qu’a adoptée l’Assemblée nationale, le 4 juillet dernier : taxer les mastodontes du Web. Un nouvel impôt qui, non content de faire de la France un pays pionnier du genre, devrait rapporter plusieurs centaines de millions d’euros…

Ont été recensés 34 voix pour, 13 abstentions et aucun vote contre. Un fait “assez rare”, qu’il est important de souligner. Mais qu’est-ce qui a bien pu (finalement) mettre tout le monde d’accord ? Le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique pesant des millions, à l’instar des Gafam (acronyme pour désigner Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft), et d’une vingtaine d’autres sociétés (Alibaba, eBay, Groupon, Rakuten, Schibsted, Wish, Zalando, Amadeus, Axel Springer, Booking, Expedia, Match.com, Randstad, Recruit, Sabre, Travelport Worldwide, Tripadvisor, Uber, Criteo, eBay, Twitter, Verizon). Porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et déjà présenté par le passé avant d’être adopté, celui-ci a - ni plus, ni moins - pour ambition de “bâtir la fiscalité du XXIe siècle”. Temporaire, il se veut, de surcroît, une première étape nationale vers une législation internationale au regard du locataire de Bercy ! Le 11 juillet dernier, ce texte a, par ailleurs, été soumis à un vote à main levée au Sénat. Puis, il a été définitivement adopté par le Parlement. Une décision qui n’a pas manqué de faire réagir outre-Atlantique : Donald Trump, Président des États-Unis, et son gouvernement, ont fait savoir qu’une enquête avait été ouverte à l’encontre de cette taxe sur les services numériques qui viserait “injustement les entreprises américaines”.

650 millions d’euros

« Pourquoi la taxation des géants du numérique est-elle une priorité ? Pourquoi la France s’est-elle engagée depuis deux ans dans ce combat, sans cibler aucun État, aucune nation en particulier, mais avec un objectif de justice et d’efficacité fiscale ? Elle le fait parce que nous sommes confrontés à une révolution économique à laquelle nous n’avons jusqu’à présent apporté aucune réponse fiscale. Cette révolution, c’est celle de l’économie du numérique qui crée de la valeur à partir des données. Aujourd’hui, la valeur est créée en France, grâce aux consommateurs français et aux données françaises, mais les impôts sont perçus ailleurs, en Irlande ou aux États-Unis notamment – quand ils sont recouvrés », rappelait Bruno Le Maire, le 8 avril dernier, à l’occasion d’une session ordinaire donnée à l’Assemblée nationale. Souci de justice et d’équité vis-à-vis des opérateurs français, donc, volonté de réguler les entreprises numériques les plus puissantes avant qu’elles ne “fassent concurrence à la souveraineté des États” alors qu’elles ne répondent qu’à des intérêts privés…

Telles sont les raisons qui ont poussé le gouvernement à penser cette Taxe Gafa, inspirée de celle initialement envisagée pour l’Europe (plusieurs pays membres de l’UE ont fait jouer leur droit de véto). Aussi, selon le texte adopté, ces puissances - les entreprises qui réalisent plus de 750 millions d’euros de CA dans le monde, dont 25 millions ici, en France - seront imposées à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone. Un impôt qui devrait permettre de renflouer les caisses de l’État puisqu’il devrait rapporter 400 millions d’euros en 2019 et 650 millions à horizon 2020.•