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Convention collective : Dallas ou le rapprochement des Branches !

le 18 août 2017.

20170818 Snec

A l’heure du regroupement des branches professionnelles décidé par les pouvoirs publics dans le cadre de la loi El Khomri, le Ministère du Travail souhaite réduire le nombre de branches et de conventions collectives. Il y a actuellement 700 branches et environ 1 000 conventions collectives ; l’objectif à moyen-long terme est d’atteindre les chiffres de 200 branches pour 200 CCN. Ce rapprochement concerne principalement la convention collective et le paritarisme. Dix ans seront nécessaires pour y parvenir. Mais les problématiques demeurent.

Passer de 700 branches à moins de 200 n’est pas chose aisée. Les rapprochements entre les branches et les fusions des conventions collectives se feront petit à petit et en fonction des situations.  D’abord, le législateur prévoit de réduire les petites branches de moins de 5 000 salariés. Ces rapprochements obligés s’opéreront également lorsque la branche ne sera pas parvenue à trouver un accord au cours de ses trois prochaines années. Mais ils interviendront aussi lorsque le champ d’application n’est qu’unique, régional ou local. D’autres conditions viennent s’y ajouter. Les branches devront par exemple fusionner en l’absence de représentativité, de commission paritaire permanente et de facto par manque de négociations syndicales et d’interprétation en cours d’années. Aymeric Foissey, Président du SNEC (Syndicat National de l’Equipement de la Cuisine) explique : « Le projet gouvernemental s’appuie sur les rapports Quinqueton et Combrexelle. Ambitieuse, cette mesure peut être utile dans le cadre des accords d’entreprise et accords de branche. On ne peut conserver cette surenchère de conventions collectives dont un nombre important n’a pas d’utilité à ce jour. Certaines conventions collectives sont trop petites pour aboutir à des négociations syndicales sans représentation de salariés pour les représenter. L’objectif, si nous l’avons bien compris, en réduisant le nombre de conventions collectives est de permettre de fluidifier les rapports entre les directions des entreprises et les collaborateurs », poursuit Aymeric Foissey. En attendant, les organisations professionnelles doivent étudier, recenser et discuter pour savoir quelles passerelles, elles pourraient trouver entre elles afin de rapprocher leurs conventions collectives. Pour les branches de plus de 5000 salariés, les discussions démarrent à peine sachant qu’il faut trouver des compromis dont l’objectif est une plus grande représentativité face aux pouvoirs publics. En fonction de leurs histoires syndicales et affinités, si nécessaire, certaines organisations professionnelles ont une idée très claire de leur avenir et de leur représentativité. D’autres n’en sont qu’aux prémices. Cela varie d’une branche ou d’un métier à l’autre.

« Autant l’union fait la force, autant la discorde expose à une prompte défaite » (1).

« En se rapprochant, les entreprises représentatives d’un même secteur comme celui de l’habitat auront plus de poids pour négocier, c’est une évidence !, lance Aymeric Foissey, le Président du SNEC. L’organisation cherche des alliés de taille pour maintenir et développer une politique sociale dynamique afin de mieux faire reconnaître les métiers et leurs spécificités puis assurer leur promotion au travers d’une convention collective commune de l’équipement de la maison, reconnue ensuite par les pouvoirs publics comme convention de rattachement d’un secteur économique entier ; Renforcer la politique de services de la profession ; Soutenir le marché : obtenir des pouvoirs publics, le fléchage privilégié de supports d’épargne en faveur des achats “équipement de la maison” ; Améliorer les conditions d’exploitation, notamment en matière fiscale ; Enfin, favoriser la reprise d’entreprises du secteur en valorisant son image auprès des candidats à la reprise via les réseaux existants, et auprès des partenaires financiers… ».
Cette recherche d’appuis s’avère essentielle pour cette branche. En termes de consommation des ménages, le marché de la cuisine est l’un des plus représentatifs derrière le meuble meublant. Il représente à lui seul, près de 26 % de la consommation, soit plus de 2,50 milliards d’euros. En 2016, le secteur du meuble de cuisine a progressé de 3,7 %. Les cuisinistes réalisent un CA de 1,23 milliard d’euros (+5,8 % en 2016). Plus de 800 000 cuisines complètes sont vendues chaque année, soit 2 000 cuisines par jour ! Forte de ces 15 000 salariés répartis sur près de 3 000 magasins, son poids demeure faible. L’intérêt est donc de se rapprocher d’une autre organisation pour devenir encore plus forte. Cette stratégie est également défendue par la FENACEREM en charge de l’électroménager. « Nous représentons 65 000 salariés, explique le Président de la FENACEREM, Jean-Luc Le Douarin,  et 3054 points de vente. Les circuits courts et les circuits longs sont représentés. Nous n’avons pas encore décidé, mais nous discutons avec la FNAEM d’un éventuel rapprochement. Du côté de ladite organisation, rien n’est acté. Les pourparlers sont engagés ». Une chose est sûre, les organisations du meuble, des cuisines et de l’électroménager pourraient bien trouver des points de convergences. A noter que lors de leur déjeuner annuel avec la presse, la FNAEM a annoncé que l’accord était fait, cette précipitation explique sans doute qu’ils ont refusé que les journalistes posent des questions sur ce sujet. Et les petites organisations font tout pour séduire les plus grosses. « A nous de séduire avec la corbeille de la fiancée : un projet commun entre les Fédérations, un fort taux d’adhésion des professionnels par la qualité de nos services ; une relation de confiance avec les partenaires sociaux, les organismes de formation et notre OPCA, les Agefos afin d’accroître l’attractivité des métiers auprès des jeunes notamment par l’extension de CQP (Certificat de Qualification Professionnelle), pour les moins jeunes à travers la V.A.E (Valorisation des Acquis par l’Expérience) ; l’organisation d’une campagne collective de promotion des métiers et des opportunités de carrière, enfin développer la relation fabricants-distributeurs-consommateurs », souligne Christian Sarrot, Secrétaire Général du SNEC. Du côté de la FNAEM, la position demeure inchangée. Des discussions sont engagées, mais rien n’est pour le moment décidé. Cette stratégie fut également celle adoptée dans l’univers du bâtiment, par la FND, la FNAS, et la FGME. « Les mesures de représentativité nous imposent d’être à 8 %. Elle intervient tous les quatre ans, explique Raphaël Flipo, le Délégué général de la FNAS. Or si nous n’avions pas obtenu ce fameux sésame, nous nous serions retrouvés sans représentativité. Voilà pourquoi nous avons opté pour une association avec le CGI, l’organisation du commerce de gros. Avec le CGI, nous avons le droit de nous mettre hors champ ». « Les Fédérations que nous représentons dans le commerce de gros ne nous laissent pas un blanc-seing. Nous ne faisons que les représenter, explique Isabelle Bernet-Denin, la Déléguée Générale de la Confédération du Commerce de Gros. Nous avons un mandat dans le cadre de la représentativité ». La CGI devient alors signataire de 5 conventions collectives : commerce de gros, import-export, commerce de confiserie, tissu et papier carton. « La loi oblige ainsi les petites branches à s’unir, ce qui posera des problèmes par exemple sur les dispositions conventionnelles, car il faudra harmoniser les classifications, par exemple les primes d’ancienneté d’une branche à l’autre », note la déléguée de la confédération. Ces organisations sont unies par la distribution. D’autres organisations ont déjà le quorum pour être représentées, mais elles réfléchissent ou ont tout simplement déjà passé des accords.

Trouver une cohérence métier !

« Pour moi, c’est la fonction métier qui prime et non la thématique », déclare Laurent Martin Saint-Léon, le délégué général de la FNBM (Fédération des Négoces du Bois et Matériaux). Forte de 72 500 salariés, la FNBM s’interroge sur ces mêmes cohérences. Le secteur de la distribution du bâtiment comprend quatre conventions collectives. Sur les cinq organisations professionnelles du secteur, trois ont décidé de se rallier au commerce de gros. « Pourquoi ces organisations ne se sont pas associées pour peser les 8 % nécessaires à la représentativité ? Car il ne restera plus que trois organisations professionnelles représentatives dans la distribution du bâtiment ». Du côté de la CGI, la réponse fuse, question de métier et de fonction rétorque la direction, car la FNAS, la FGME, et la FND ont en commun le commerce de gros. « Où finira la distribution du bâtiment ? Car les arrêtés définiront la représentativité des organisations professionnelles, ils seront définitifs et fixeront la règle. Le législateur tranchera en quelque sorte ». La Fédération Française de la Quincaillerie de son côté est toujours en réflexion, au même titre que la Fédération Nationale des Métiers de la Jardinerie. « Pour le moment, nous ne sommes pas touchés par la réforme, nous sommes dans la deuxième vague, et nous réfléchissons aux enjeux auxquels nous allons faire face. Devons-nous opérer un rapprochement de filière ou de distribution ? », demande Christiane Weiller, la déléguée de la FNMJ. Le temps est nécessaire, car les conventions collectives devront se fondre sans dissoudre le socle social sur lequel elle repose. « Nous allons devoir étudier chaque rapprochement, et étudier les points de convergences des différentes conventions collectives vers lesquelles nous pourrions nous rapprocher, sans que nos adhérents soient lésés », explique Marie-Christine Delabre, la secrétaire générale de la FFQ. Le grand défi auquel les organisations professionnelles vont devoir faire face réside dans le point d’équilibre qu’il conviendra de trouver entre les conventions collectives. « Il ne faudra pas qu’elles soient plus vagues ou moins avantageuses, explique la secrétaire générale de la FFQ. Car un risque plane, cependant, sur les négociations des conventions collectives. Plus la branche est importante, plus nous nous rapprocherons des accords sectoriels ». Il faudra éviter cet écueil, car les accords conclus pourraient bien perdre en lisibilité et de fait pénaliser une branche. Quant aux organisations professionnelles, elles devront tout faire pour garder leur représentativité dans le cas contraire, un métier ne pourrait pas être représenté. Bref, voilà un sujet complexe qui touche toutes les branches du commerce et dont nous n’avons pas fini de vous reparler.•
(1) Fable d’Esope