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L’indice de réparabilité prend son temps

Écrit par Deborah Koslowski le 28 août 2019. Rubrique Environnement

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Initialement attendue pour janvier 2020, la dixième mesure de la feuille de route pour une économie circulaire, officialisée en avril 2018, prévoit déjà d’entrer en vigueur avec un peu de retard.

Difficile, sinon impossible, de continuer de nier l’urgence climatique. De toutes parts, des voix s’élèvent, à l’instar de celle de la jeune étudiante suédoise Greta Thunberg, dont la présence à l’Assemblée nationale - courant juillet - n’a pas fait l’unanimité. Des idées, puis des actions fleurissent aux quatre coins du monde pour tenter d’endiguer l’avenir sombre qui se profile à l’horizon. Car, petit à petit, notre Terre - lourdement compromise par le modèle linéaire qui induit de fabriquer, consommer, puis jeter - se meurt.
Une façon de faire que le gouvernement français s’est engagé à changer au travers de son - ambitieuse - loi pour la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. « La loi Economie circulaire inclut l’ensemble des filières REP (emballages, Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques, mobilier…), nous a rappelé Nathalie Yserd, Directrice déléguée chez Eco-systèmes - Recylum (ESR), son ambition est de mettre progressivement en place une nouvelle économie en utilisant, notamment, beaucoup plus de matières issues du recyclage. Nous avons [les différents groupes de travail qui ont participé à l’élaboration de la feuille de route Économie Circulaire, NDLR] beaucoup parlé de l’objectif de recycler 100 % des plastiques et de l’interdiction des produits plastiques à usage unique (couverts, assiettes, pailles…). De nouvelles filières pourraient aussi voir le jour pour les jouets, les articles de sport et de loisirs, ainsi que pour le matériel de bricolage et de jardin non électrique. Les déchets du bâtiment sont, aussi, un élément important de ce projet de loi.»

Préserver l’environnement

Un projet qui, en réalité, concerne tout le monde et ne comprend pas moins de 50 mesures. Parmi elles, une porte plus particulièrement sur les produits électrodomestiques. Il s’agit de la dixième, qui prévoit l’affichage obligatoire - initialement dès janvier 2020 - d’une information simple sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques. Un indice qui fait sens car, comme le rappelle l’état des lieux dressé en janvier 2018 par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et le Gifam (Groupement des marques d’appareils pour la maison), la réparation des produits est un enjeu tant environnemental (en réduisant la production de déchets), que social (en générant des emplois locaux). Selon ce même rapport, les Français disposaient, déjà à l’époque, d’au moins 202 millions d’appareils de gros électroménager et de 374 millions de petits appareils. Près de 15 millions d’appareils de gros électroménager (Gem), ainsi que 46 millions d’appareils de petit électroménager (Pem), seraient, par ailleurs, vendus chaque année dans le pays. Des produits que bien peu de clients finaux auraient le réflexe de réparer/faire réparer en cas de souci. L’étude évoque, en effet, une autre enquête, qui mentionne, qu’en 2012, 45 % des Français sondés ayant connu une panne (hors ou sous garantie) avec leur Gem l’ont remplacé, tandis que seuls 26 % des consommateurs dont l’appareil est tombé en panne l’ont fait réparer et 19 % l’ont réparé eux-mêmes.
A la première incartade, vous l’aurez compris, le couperet tombe, donc, bien souvent. Une égratignure, et c’est l’aller sans retour pour la poubelle. Et ce, même si tout le monde s’accorde à dire que benner le réparable est une hérésie. Pour autant, racheter est, pour beaucoup, bien plus simple. Surtout lorsque les pièces détachées - quand elles sont disponibles - valent de l’or ou, encore, que le démontage d’une machine peut être assimilé à un véritable supplice… Aussi, c’est pour préserver l’environnement et les ressources naturelles tout en prévenant la création de déchets, que l’indice de réparabilité a été envisagé. Un indicateur sur lequel travaillent d’arrache-pied plusieurs groupes de travail, constitués de membre du gouvernement, d’avocats, d’ONG (Les Amis de la Terre), d’éco-organismes (ESR), d’industriels, de distributeurs (Fnac Darty), de spécialistes de la réparation, d’associations de consommateurs, de syndicats professionnels (Afnum), des pouvoirs publics (Ademe)… Et qui permettra à la France d’indiquer la marche à suivre au reste de l’Union européenne.

Acte d’achat éclairé

« L’indice de réparabilité est l’une des mesures phares de la loi pour une Économie Circulaire. Il a pour but d’éclairer le consommateur sur la réparabilité du produit qu’il achète », définit Camille Beurdeley, Déléguée générale du Gifam. Et si la feuille de route prévoyait son lancement pour le 1er janvier 2020, « le projet de loi - tel qu’il a été discuté en conseil des ministres courant juillet - l’annonce plutôt pour le 1er janvier 2021 », nous révèle Caroline Marcouyoux, Responsable environnement au sein de l’Afnum. Un retard prévisible au regard de « tout ce qu’il faut mettre en place ».
D’abord, il faut, en effet, que chaque partie œuvrant à cet indicateur - censé être présent sur l’écriteau accompagnant les produits, au même titre que l’étiquette-énergie - se mette d’accord sur les critères et sous-critères d’évaluation des produits. Pour l’heure, 5 majeurs ont été retenus (la présence de documentation technique relative au bien, l’existence et la disponibilité - à plus ou moins longs termes - de pièces détachées, la démontabilité du produit, le coût de la réparation, les enjeux dus aux mises à jour évolutives/correctives). A noter que, plus ils auront de points dans chaque catégorie, plus leur note finale sera élevée. Pour autant, une note moyenne ou basse n’entraînera aucune sanction particulière. « L’indice de réparabilité vise à informer le consommateur. Interdire la vente d’un produit sous prétexte d’une mauvaise note serait en totale contradiction avec les directives européennes mais aussi un non-sens environnemental », martèle la Responsable environnement de l’Afnum. Puis elle rappelle : « Réparabilité ne signifie pas durabilité. Ce point a fait l’objet d’importants débats lorsque nous avons commencé à travailler sur le sujet. Prenons, par exemple, le cas de notre adhérent Crosscall. C’est un fabricant de téléphones, qui conçoit des produits dits «durcis». Des biens faits pour résister à des environnements extrêmes. Très robustes, ils sont durables et fiables mais cela se fait au détriment d’une réparabilité facile. » Ils pourraient, donc, naturellement décrocher une note de réparabilité plus faible que d’autres, alors même que « d’un point de vue environnemental, rien ne dit qu’ils ne seraient pas de très bons produits. » Puis estimer la durabilité d’un produit demeure très complexe… «Il y a un réel enjeu de communication autour de cet indice de réparabilité », estime-t-elle par ailleurs rappelant que, « cet indice n’est qu’un critère de choix parmi d’autres ».

Conditions sine qua non

De communication, certes, mais pas seulement. « A six mois de l’échéance initialement prévue, nous avançons bien. Toutefois, quelques points nécessitent encore des échanges, ainsi que des prises de position concrètes de la part des pouvoirs publics. A savoir, celui de l’auto-réparabilité (par le client final, notamment) et, par conséquent, de la responsabilité juridique en cas d’accident ; le critère prix, dans un souci de respect de droit de la concurrence ; et que tous les distributeurs, marketplaces étrangères et numériques comprises, soient concernés par l’affichage de cet indice afin d’éviter la concurrence déloyale », continue-t-elle. «Tous les critères se doivent d’être les plus clairs et comparables possible » soulève, quant à elle, Stella Morabito, Déléguée générale de l’Afnum. Les résultats pourront, ainsi, être réellement comparés. Elle souligne, également, la nécessité « d’un contrôle, afin d’éviter une éventuelle foire d’empoigne ».
Globalement, « les metteurs en marché sont favorables à cet indice », estime l’Afnum, puis­qu’il leur permet plus de transparence vis-à-vis de leurs consommateurs. Il donne lieu, en outre, à la valorisation de certains produits, ainsi qu’à la promotion de bonnes pratiques. Mais cela restera une opportunité si, et seulement si, « les 8 conditions sine qua non - avoir une méthodologie stable et solide, que la sécurité soit assurée, assurer l’égalité entre les metteurs en marché, faire de la pédagogie autour de l’indice, qu’il y ait un réel contrôle de tous les acteurs, que la dimension européenne soit respectée, que des outils - pourquoi pas numériques - soient utilisés pour s’assurer une vraie réactivité permettant de mettre à jour rapidement l’indice et que l’indice continue d’être décidé par les parties prenantes - sont remplies », fait savoir l’organisation professionnelle. Suite des discussions en septembre, lorsque le projet de loi et ses mesures seront présentés au Sénat…•